Marche d'assurances responsabilite civile, dommages aux biens, flotte automobile & tous risques expositions

Ville d'Arles

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye SAS
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211062
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année renseignements administratifs : Ville d' Arles- service des Marchés Publics, m roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél : +33 490493822 Fax : +33 490497664 renseignements techniques : Cabinet afc consultants, m. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe, Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon Tél : +33 490898817 Fax : +33 490898813 mel : contact@afc-consultants.com unité monétaire utilisée, l'euro.l'attribution du marché aura pour fondement les critères pondérés suivants: - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4). Nb pour le lot "Dommages AUX Biens", le meilleur niveau de la LCI départagera des offres ayant éventuellement obtenu une note égale. Les notes seront déterminées de la manière suivante : - valeur technique : coefficient 0,6 (Ct). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre étant entendu que les offres les plus éloignées des dispositions facultatives du CCTP auront les notes les plus basses. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (Cp). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse/ Offre analysée) x 10 - note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : n = (nt x ct) + (np x cp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS-0265-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :* pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,* le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie n'est demandé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières % (60)
2. conditions financières % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d' Arles- service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville. BP 90196
Nom: Ville d' Arles - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0265-I
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 123-211062 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 108,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017573
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211062
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex Annonce nº 175, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. conditions financières (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: SMACL Assurances

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅

4️⃣
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2014/S 012-017573 (2014-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)