Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Magland

Elles sont autorisées. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Magland

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot nº dénomination1 Responsabilité civile et risques annexes2 Dommages aux biens et risques annexes3 Automobile et risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magland
Adresse postale: Mairie, 1021 rue Nationale
Code postal: 74308
Commune postale: Magland
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@magland.fr 📧
Téléphone: +33 450894810 📞
Fax: +33 450894819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189786
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Délai d'exécution : A compter du : 1.1.2014 jusqu'au : 31.12.2022 avec options de résiliation annuellecriteres d'attributions : 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.En cas d'égalité il pourra être réalisé un tirage au sortrenseignements administratifs :mairie de Magland, Mme Ceccato; Mme Cartier, 1021 rue Nationale, BP 14, BP 1474300 Magland Tél : +33 450894818 Fax : +33 450894819mel : sg@magland.frrenseignements techniques :audit assurance, Pascal Anthoine, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 CourbevoieTél : +33 147899988mel : audit@auditassurances.comunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale 1 070 000
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: 21 713 M2
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Quantité ou étendue: 17 vehicules; bris de machine 183 670 euros; marchandises transportees 50 000 euros; auto collaborateur 50 000 KM
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº dénomination

1 Responsabilité civile et risques annexes

2 Dommages aux biens et risques annexes

3 Automobile et risques annexes

Numéro de référence: 13FS-0057-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande, conformément à l'article 46-III du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;

Situation économique et financière:

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) Un Dc2 ou document équivalent - attestation sur l'honneur : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

3) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieronta) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c) une attestation d'assuranced) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui, sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 2) Valeur financière % (45)
2. 3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur % (3)
3. 4) Le délai de remise des contrats définitifs % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pouchot René, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie : Mme Cartier
Adresse postale: 1021 route Nationale
Code postal: 74300
Téléphone: +33 450894811 📞
Courrier électronique: comptabilite@magland.fr 📧
Nom: Mairie de Magland
Adresse postale: 1021 rue Nationale, BP 14
Point de contact: Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 15:00 - 17:00 Le vendredi : 13:30 - 17:00
Mme Ceccato
Téléphone: +33 450894812 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0057-Q
Informations complémentaires

2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.

a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an

b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.En cas d'égalité il pourra être réalisé un tirage au sortrenseignements administratifs :mairie de Magland, Mme Ceccato; Mme Cartier, 1021 rue Nationale, BP 14, BP 1474300 Magland Tél : +33 450894818 Fax : +33 450894819mel : sg@magland.frrenseignements techniques :audit assurance, Pascal Anthoine, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 CourbevoieTél : +33 147899988mel : audit@auditassurances.comunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 111-189786 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017580
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189786
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr - Concernant le lot no1 Responsabilité civile et risques annexes à la société SMACL Assurances, situé au 141 avenue Salvador Allende, 79 031 Niort Cedex 9. Pour un taux de prime de 1.35% HT représentant un montant de prime de 15 745.05 EUR TTC pour une masse salariale hors charges patronales estimée à 1 070 000 euros- Concernant le lot no2 Dommages aux biens et risques annexes à la société SMACL Assurances, situé au 141 avenue Salvador Allende, 79 031 Cedex 9. Pour un taux de 0.57 euros HT/m² soit une montant de prime de 13 413.64 EUR TTC pour une superficie déclarée de 21 713 mètres carrés - Concernant le lot no3 Flotte automobile et risques annexes à la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, situé 50 rue de Saint Cyr, 69 009 Lyon Pour un montant de prime de 5 037.82 EUR TTC calculé sur 17 véhicules, 810 EUR TTC au titre des marchandises transportées, 1 500 EUR TTC pour la garantie auto collaborateur, et des taux de primeBris de machine de 0.7%HT ou de 1.2%HT des capitaux à garantir, selon l'étendue des garanties. Annonce nº 218, BOAMP 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740159500012
Contact
Point de contact: Pouchot René, maire
Source: OJS 2014/S 012-017580 (2014-01-14)

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