marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Cher
SDIS 18 Cher
marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Cher.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-12 | Avis de marché |
| 2013-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238408
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Cher.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Point de contact: Service de l'administration générale et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS du Cher
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D1fyPiXBn5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D1fyPiXBn5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D1fyPiXBn5 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 137-238408 (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238408
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
justificatifs à fournir pour : la candidature: - lettre de candidature (DC1) ou renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - pour le seul intermédiaire/gestionnaire, l'attestation annexée au règlement de consultation, - l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),- déclaration du candidat (Dc2) (pour l'assureur/mutuelle/coassureurs et également pour l'intermédiaire/gestionnaire), - la justification du mandat permettant de candidater et de présenter l'offre (annexe au règlement de consultation), - la justification des pouvoirs des signataires, - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,contenu de l'offre: - l'acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés, - le cahier des clauses particulières (CCP) daté et signé, - les conditions générales de l'assureur/mutuelle, - les notifications de réserves et/ou d'observations,- un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, - en cas de co-assurance, le document original ou une copie certifiée conforme de la délégation consentie par le co-assureur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Cher.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Point de contact: Service de l'administration générale et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS du Cher
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D1fyPiXBn5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D1fyPiXBn5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D1fyPiXBn5 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
justificatifs à fournir pour : la candidature: - lettre de candidature (DC1) ou renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - pour le seul intermédiaire/gestionnaire, l'attestation annexée au règlement de consultation, - l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),- déclaration du candidat (Dc2) (pour l'assureur/mutuelle/coassureurs et également pour l'intermédiaire/gestionnaire), - la justification du mandat permettant de candidater et de présenter l'offre (annexe au règlement de consultation), - la justification des pouvoirs des signataires, - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,contenu de l'offre: - l'acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés, - le cahier des clauses particulières (CCP) daté et signé, - les conditions générales de l'assureur/mutuelle, - les notifications de réserves et/ou d'observations,- un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, - en cas de co-assurance, le document original ou une copie certifiée conforme de la délégation consentie par le co-assureur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 137-238408 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350323
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238408
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Cabinet Meriel MMA
2️⃣
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
4️⃣
5️⃣
Nom: Cabinet FRAND et Associés
6️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 202-350323 (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350323
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238408
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Lot 1: dommages aux biens - solution de base retenue avec franchise générale de 1 500 EUR - montant annuel 16 434 EUR TTC.
Lot 2: bris de machine - solution de base retenue avec franchises majorées - montant annuel 12 645 EUR TTC.
Lot 3: responsabilité civile - solution de base retenue avec PSE équipe cynotechnique et PSE protection fonctionnelle - montant annuel 23 595,54 EUR TTC.
Lot 4: flotte automobile - solution de base retenue avec franchises majorées + PSE mission stationnement et PSE missions trajets divers - montant annuel 125 608,40 EUR TTC.
Lot 5: protection sociale SPV - solution de base retenue avec PSE remboursement à hauteur des frais réels - montant annuel 29 081,25 EUR TTC.
Lot 6: risques statutaires - solution de base retenue + PSE AT / MP30 + PSE LMLD - montant annuel 109 840,23 EUR TTC.
Annonce n° 217, BOAMP 135 B du 16.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Cabinet Meriel MMA
2️⃣
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
4️⃣
5️⃣
Nom: Cabinet FRAND et Associés
6️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 202-350323 (2013-10-14)
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