Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de la ville d'Orange

CCAS d'Orange

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de la ville d'Orange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 dommages aux biens et risques annexesLot 2 responsabilité et risques annexesLot 3 flotte automobile et risques annexesLot 4 risques statutaires du personnelLot 5 protection juridique des agents et administrateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Orange
Adresse postale: 8 rue de Stassart, BP 108
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://ccas-orange.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.aufradet@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490342556 📞
Fax: +33 490349537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188415
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur Http://www.e-marchespublics.comLes documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.comLes offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de la ville d'Orange.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Quantité ou étendue: neant
Informations complémentaires sur les lots: Neant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et administrateurs
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 responsabilité et risques annexes

Lot 3 flotte automobile et risques annexes

Lot 4 risques statutaires du personnel

Lot 5 protection juridique des agents et administrateurs

Numéro de référence: 050613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 rue des Phocéens BP 108, 84103 Orange Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) En cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

– renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposee.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCAS de la ville d'Orange

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aufradet
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-orange.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville d'Orange
Adresse postale: BP 108
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84103
Courrier électronique: marie-isabelle.navarro@ville-orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 050613
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 110-188415 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 288 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de Stassart – BP 108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433472
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188415
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 050613 Annonce nº 256, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS d'Orange, BP 108, 84103 Orange Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des ganties - qualités des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Technoparc Futura - centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier - La Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 248-433472 (2013-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)