Marchés d'assurances pour le compte de la commune et du CCAS d'Eybens

Ville d'Eybens

La présente consultation concerne les prestations de divers services d'assurance pour le compte de la commune d'eybens et du centre communal d'action Sociale d'Eybens. Les services d'assurance objet du présent marché sont les suivantes : - " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers", - " Flotte automobile ", - " Responsabilité civile générale et responsabilités diverses", - " Protection juridique des élus et des agents ". Le contenu de ces prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) applicable à chaque lot. Pour les prestations couvrant les risques " Responsabilité civile générale et responsabilités diverses " et " Protection juridique des élus et des agents ", la Commune d'eybens et le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'eybens ont constitué un groupement de Commandes, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Pour plus de clarté, il est précisé que les services d'assurances " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " et " Flotte automobile " ne concernent que la Commune d'eybens, celle-ci n'ayant pas constitué un groupement de commandes pour ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Eybens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eybens
Adresse postale: 2 avenue de Bresson, BP 18
Code postal: 38321
Commune postale: Eybens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-eybens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-eybens.fr 📧
Téléphone: +33 476607600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203532
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Uniquement pour la Commune d'Eybens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Uniquement pour la Commune d'eybens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale et responsabilités diverses
Brève description:

Pour la Commune d'eybens et le CCAS d'eybens (décomposé nominativement en lot 3a pour la Commune et lot 3b pour le Ccas)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des élus et des agents
Brève description:

La Commune d'eybens et le CCAS d'eybens (décomposé en lot 4a pour la Commune et lot 4b pour le Ccas)

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la liste des principales prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de justifier de ses capacités professionnelles (ou des capacités professionnelles du groupement) ; Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise (ou de chaque membre du groupement) pour chacune des trois dernières années ; Dans l'hypothèse où un intermédiaire d'assurance conformément à l'article L511-1 du code des assurances présente une offre ou fait partie d'un groupement ayant déposé une offre, il est rappelé que cet intermédiaire doit fournir les documents indiqués ci-dessus pour lui-meme, ainsi que pour la société qu'il représente. En outre, toujours dans cette hypothèse, l'intermédiaire d'assurance devra fournir, en plus des éléments indiqués ci-dessus : - un mandat de la compagnie à l'intermédiaire indiquant l'étendue des pouvoirs de celui-ci, et notamment démontrant sa capacité à postuler au nom de la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché, - une attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, conformément aux dispositions de l'article L.512-1 du Code des Assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, et L511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché pourra donc etre attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaires (agent ou courtier). Tout groupement constitué d'un intermédiaire et d'une société d'assurances devra etre formé dès la remise des candidatures. Il est rappelé que, dans l'hypothèse d'une candidature d'un intermédiaire d'assurance, celui-ci doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance (l'intermédiaire ne pouvant etre lui-meme assureur). En outre, lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée irrévocablement sur le service et le prix si celle-ci est choisie par la Commission d'appel d'offres du groupement de commande (ou de la Commune d'eybens pour le lot no1 et 2). En conséquence, pour chacun des lots, l'assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires : cela signifierait que la meme entreprise d'assurance présente plusieurs offres. Il est rappelé que le titulaire du marché de l'assurance sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Le recours à la co-assurance est admis (il s'agit d'un groupement conjoint en droit des marchés publics). Il est toutefois précisé : - que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché - que la co-assurance devra couvrir 100% des risques.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarification des offres (40)
3. Procédure de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune d'Eybens
Adresse postale: Service juridique marchés publics 2 avenue de Bresson BP 18
Point de contact: Mme Susana Pouget
Téléphone: +33 456589610 📞
URL des documents: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 119-203532 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 103,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Bresson, BP18

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002932
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203532
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 157, BOAMP 117 B du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: AREAS dommages représentée par Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Protexia France représentée par Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 003-002932 (2014-01-02)

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