Services d'assurances pour la communauté du Pays de Vendôme

Communauté du Pays de Vendôme

Services d'assurances pour la communauté du Pays de Vendôme.
Le marché se compose de 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6: assurance tous risques expositions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (option)Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base, aux formules alternatives éventuelles ainsi qu'aux prestations supplémentaire éventuelles, faute de quoi leur offre sera déclarée irrégulière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209614
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Retrait dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/: www.marches-securises.fr . Candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du code des marchés publics. Les critères de jugement des candidatures sont les garanties financières, professionnelles et techniques des candidats. Remise des plis: Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises. Transmission par courrier ou contre récépissé: Les dossiers sont transmis à la Ville de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30). Transmission sous forme électronique: Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (url) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation. Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables. L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est la suivante : https://www.marches-securises.fr En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Code Nuts Fr245 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour la communauté du Pays de Vendôme.
Le marché se compose de 6 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
Assurance garantissant les dommages aux biens et les risques annexes appartenant à la Communauté du Pays de Vendôme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance garantissant les responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
Assurance garantissant les véhicules et les risques annexes appartenant à la Communauté du Pays de Vendôme
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option) : Auto collaborateur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
Assurance garantissant la protection juridique de la Communauté du Pays de Vendôme
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Communauté du Pays de Vendôme
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description:
Assurance garantissant les expositions organisées par le Communauté du Pays de Vendôme
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (option)
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base, aux formules alternatives éventuelles ainsi qu'aux prestations supplémentaire éventuelles, faute de quoi leur offre sera déclarée irrégulière.
Description des options:
Description de ces options : descriptif des prestations supplémentaires éventuelles (option) :
Lot nº 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :
Ces renseignements devront préciser :
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
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— qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
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— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la communauté du Pays de Vendôme – paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements conjoints d'opérateurs économiques sont autorisés sur la présent marché (co-assurance). Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs et le mandataire du groupement sera alors obligatoirement l'apériteur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté du Pays de Vendôme ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Point de contact: Service assurances et contentieux
Mme Leroy
Téléphone: +33 254894295 📞
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞

Référence
Informations complémentaires
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Retrait dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/: www.marches-securises.fr .
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Candidatures:
Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du code des marchés publics.
Les critères de jugement des candidatures sont les garanties financières, professionnelles et techniques des candidats.
Remise des plis:
Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises.
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Transmission par courrier ou contre récépissé:
Les dossiers sont transmis à la Ville de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30).
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Transmission sous forme électronique:
Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (url) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation.
Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables.
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L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est la suivante :
En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Code Nuts Fr245
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans – greffe du tribunal
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 122-209614 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 101,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410684
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209614
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no196, B.O.A.M.P. 120 B du 25 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: sarre et Moselle / cfdp Assurances
Adresse postale: 17, avenue Poincaré - BP 80 045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: gardrat - goupil / das
Adresse postale: 7, avenue Gérard Yvon - BP 70036-
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41101

6️⃣
Nom: sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17, avenue Poincaré - BP 80045-

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté du Pays de Vendôme ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2013/S 236-410684 (2013-12-02)
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Fournisseurs:
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