Marché de services d'assurances

Conseil régional Basse-Normandie

Service d'assurance de biens, service d'assurance de responsabilité civile, service d'assurance de véhicule à moteur, services d'assurances accidents et maladie, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages et pertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : assurance 'Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligneLot no 2 : assurance 'dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligneLot no 3 : assurance " responsabilité civile et risques annexesLot no 4 : assurance " flotte automobile et risques annexes Lot no 5 : assurance " risques statutaires du personnel Lot no 6 : assurance " protection juridique des agents et des élusLot no 7 : assurance " tous risques expositions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193176
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. Pas d'option. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans les actes d'engagement des lots no 4 "flotte automobile et risques annexes" et no 5 "risques statutaires du personnel" ; elles seront levées au moment de l'attribution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Guylaine Salhi-Richard - direction des affaires juridiques tel : +33 231069521- mail : g.salhi-richard@crbn.frivan bourasseau-société protectas - 14 place Georges Pompidou - 93160 Noisy-le-Grand - fax : +33 143032173 - mail : paris@protectas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'assurance de biens, service d'assurance de responsabilité civile, service d'assurance de véhicule à moteur, services d'assurances accidents et maladie, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages et pertes.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance de dommages pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la région est propriétaire, locataire et occupante à quelque titre que ce soit (1 227 266 mètres carrés)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de dommages de 2ème ligne pour le site de l'abbaye aux dames (19 714 mètres carrés)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile générale de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article l. 211.1 du code des assurances et dont la région basse-normandie est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel statutaire et stagiaire de la région basse-normandie pour une masse salariale de 43 837 692 EUR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description:
Assurance de protection des agents et des élus mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions (1973 agents et 124 élus)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description:
Assurance de dommages aux objets précieux et d'expositions permanentes et temporaires
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : assurance 'Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
Lot no 2 : assurance 'dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligne
Lot no 3 : assurance " responsabilité civile et risques annexes
Lot no 4 : assurance " flotte automobile et risques annexes
Lot no 5 : assurance " risques statutaires du personnel
Lot no 6 : assurance " protection juridique des agents et des élus
Lot no 7 : assurance " tous risques expositions
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Basse-Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques - référence requises : Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis et délégation de pouvoir le cas échéant). L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurancepour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires d'assurance.
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Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -liste des références équivalentes à celle de la présente consultation des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l. 310-1 et suivants, l 500 et, l 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. Pas d'option. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans les actes d'engagement des lots no 4 "flotte automobile et risques annexes" et no 5 "risques statutaires du personnel" ; elles seront levées au moment de l'attribution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Guylaine Salhi-Richard - direction des affaires juridiques tel : +33 231069521- mail : g.salhi-richard@crbn.frivan bourasseau-société protectas - 14 place Georges Pompidou - 93160 Noisy-le-Grand - fax : +33 143032173 - mail : paris@protectas.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges - Service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Adminsitratif
Source: OJS 2013/S 113-193176 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399913
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193176
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce n° 174, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Cabinet Pigeonneau
Adresse postale: 7 avenue du 6 Juin - BP 3059
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018

4️⃣

5️⃣
Nom: Frand et Associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 230-399913 (2013-11-22)
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Fournisseurs:
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