Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes";lot 2 - "Responsabilité et risques annexes";lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes";lot 4 - "Risques statutaires du personnel";lot 5 - "Bateau";Lot 6 - "Protection juridique des agents et des élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142432
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les offres électroniques sont autorisées L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. L'ouverture n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) : Néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Quantité ou étendue: neant
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Bateau"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes";

lot 2 - "Responsabilité et risques annexes";

lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes";

lot 4 - "Risques statutaires du personnel";

lot 5 - "Bateau";

Lot 6 - "Protection juridique des agents et des élus".

Numéro de référence: 2013-008-M-FCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ile de Noirmoutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés :

1) Lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget de la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
M. Faucher Noël, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008-M-FCT
Informations complémentaires

Les offres électroniques sont autorisées

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

L'ouverture n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 084-142432 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 365,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359073
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142432
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le lot 4 est déclaré sans suite. Annonce n° 363, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'île de Noirmoutier

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: PNAS (Paris nord assurances services) avec Ethias et Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Olan Associés (avec Royal and Sun Alliance Insurance)
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 8 rue Victor Schoelcher - BP 632
Commune postale: Concarneau cedex
Code postal: 29186

6️⃣
Nom: Cabinet Guerin Mouret/Les Assurances de la Croix Carrée avec la Compagnie CFDP
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier, ZAC de la Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
6 quai Ceineray - BP 33515
Source: OJS 2013/S 207-359073 (2013-10-21)

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