Contrats d'assurances

CUS habitat

Contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-27	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.4.2013 au 31.3.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414709
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des responsabilités des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des panneaux photovoltaïques
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestations supplémentaires : voir article3.3 du règlement de la consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO12/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Voir acte d'engagement

Modalités de variation des prix : Révision.

Modalité de règlement des comptes : Voir CCAP

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 3.7 du règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Selon code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat
Adresse postale: CS 80250 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg cedex
Point de contact: Service ressources logistiques
Christine Stroh
Téléphone: +33 388211748 📞
Nom: Images services
Adresse postale: 2 rue du Fossé des Treize
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Fax: +33 388757533 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: CS 80250 1 rue de Genève
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12/015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: CS 80250 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2012/S 250-414709 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 501 609,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103367
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414709
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont toutes taxes comprises et représentent la primme annuelle.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de CUS habitat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550

3️⃣
Nom: Roederer
Adresse postale: 2 rue Bartisch
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67024

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Draber NEFF Assurances
Adresse postale: 9 rue de La Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 062-103367 (2013-03-26)

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