Services d'assurances pour le Smirtom de la Région de Montargis

Smirtom de Montargis

Souscription de contrats d'assurance pour le Smirtom de la Region de Montargis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye/CNP Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Smirtom de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: PA de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238873738 📞
Fax: +33 238873739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224644
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. Jours et heures d'ouverture du Smirtom de Montargis : lundi de 14:00 à17:00 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour le Smirtom de la Region de Montargis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Quantité ou étendue: a titre indicatif superficie totale 9 470 mètres carrés dont déchetteries
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois- effet au 01/01/2014 pour durée de 4 ans

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Souscription des contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif masse salariale 1 375 953,47 euro(s)
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois - effet au 01/01/2014 pour une durée de 4 ans

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatf : environ 30 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois et prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs, effet au 01/01/2014 pour une durée de 4 ans

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de la protection juridique de la collectivité

Quantité ou étendue: a titre indicatif 81 agents et 21 délégués du SMIRTOM
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois, effet au 01/01/2014 pour une durée de 4 ans

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois,effet au 01/01/2014 pour une durée de 4 ans

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Souscription dun contrat d'assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif 75 agents statutaires
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois et prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée et prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité eteffet au 01/01/2014 pour une durée de 4 ans

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SMIRTOM030713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités de Chaumont, 45120 Corquilleroy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et en cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ; n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ; a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable et ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Dc2 : chiffre d'affaires des 3 dernières années ; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 ; moyens techniques et humains , qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.,compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription , Attestation d'inscription à l'orias. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours, fractionnement annuel du paiement, prix révisables,financement sur les ressources propres inscrites au budget du Smirtom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés , entreprises ou intermédiares d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smirtom de Montargis
Adresse postale: parc d'activités de Chaumont
Point de contact: Renseignements techniques : M. Bouton :jeanfrancois.bouton@smirtom.fr renseignements administratifs : Mme Demaumont :florence.demaumont@agglo-montargoise.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qXNUSv3V_H 🌏
Point de contact: M. Lavier Jean-Charles
Téléphone: +33 2387873738 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qXNUSv3V_H 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMIRTOM030713
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 130-224644 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 134,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019237
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224644
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Durée des marchés de 4 ans. Annonce n° 245, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Commune postale: Niotr Cedex 9

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye/CNP Assurances
Adresse postale: Immeuble Quai 33.33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteau Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2014/S 013-019237 (2014-01-14)

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