services d'assurances pour la commune de Lons

Ville de Lons

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Lons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux, BP 10213
Code postal: 64142
Commune postale: Lons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171551
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

critères d'attribution des offres pour le lot 5 :valeur technique de l'offre. Pondération : 45.Tarifs appliqués. Pondération : 35.Assistance technique. Pondération : 20.le dossier de consultation comporte une formule de base et, pour certains lots, des formules alternatives et/ou des prestations supplémentaires éventuelles (cf. Descriptifs propres à chaque lot). L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base, aux formules alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base et se réserve le droit de retenir la formule alternative à la place de l'offre de base.le dossier est téléchargeable sur le site eadministration64.fr Les conditions de la procédure dématérialisée sont détaillées dans le règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Lons
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ 39 078 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000 EUR Formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : -biens assurés noté sur 5 points -évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale estimée à environ 6 040 005 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : -structure du contrat - noté sur 5 points -étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre de véhicules : environ 100
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base franchises : 75/ 200 /400 EUR Formule alternative 1 franchise : néant.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto collaborateurPrestation supplémentaire éventuelle no2 : bris de machinesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : -véhicules assurés - noté sur 5 points -garanties accordées - noté sur 5 points -garanties annexes - noté sur 5 points -gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale d'environ 6 040 005 euros, nombre d'agents : 322 ville et 38 CCAS, nombre d'élus : 33
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - étendue des garanties- noté sur 10 points -montant des garanties- noté sur 10 points -seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale estimée à environ 4 510 000 euros et nombre d'agents : 232
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : Décès /Accident du Travail - Maladie professionnelle -Maladie imputable au service (prestations en nature). Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Accident du travail - Maladie professionnelle - Maladie imputable au service (prestations en espèces) franchise de 10 joursPrestation supplémentaire éventuelle no2 :Accident du travail - Maladie professionnelle - Maladie imputable au service (prestations en espèces) franchise de 30 joursPrestation supplémentaire éventuelle no3 : Longue maladie / maladie de longue durée.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : -Structure du contrat noté sur 5 points -étendue des garanties- noté sur 10 points -Indemnisation- noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: -gestion du dossier - noté sur 10 points -gestion des sinistres - noté sur 10 points -statistiques - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASSURANCES-VILLE-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lons, 64140 Lons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet : adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Documents à produire à l'appui des candidatures : se référer au règlement de la consultation. Documents à produire par l'attributaire : se référer au règlement de la consultation. Autres renseignements demandés Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ses documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 : valeur technique de l'offre (60)
2. Lots 1 à 4 : tarif appliqué (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640348500115
Contact
Point de contact: M. Chambaud
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration64.fr 🌏
Nom: Commune de Lons
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Bernard Deytieux, BP 10213
Point de contact: Affaires juridiques
Mme Frealle
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Fax: +33 559403231 📠
Point de contact: Service affaires juridiques
URL des documents: http://eadministration64.fr 🌏
Fax: +33 5559403231 📠
URL pour la participation: http://eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES-VILLE-2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification

Source: OJS 2013/S 100-171551 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Bernard Deytieux – BP 10213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439172
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171551
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour le lot 5 : valeur technique 45 % tarifs appliqués 35 % assistance technique 20 % Montant des marchés : Lot 1 : la solution retenue est la formule de base. La prime (TTC) annuelle est de 13 552.92 EUR Lot 2 : la prime (TTC) annuelle est de 12 048 EUR Lot 3 : la solution retenue est la formule de base assortie des prestations supplémentaires éventuelles no 1 (auto collaborateurs) et 2 (bris de machines). La prime (TTC) annuelle globale est de 28 410 EUR Lot 4 : la prime (TTC) annuelle est de 4 597.62 EUR Lot 5 : la solution retenue est la formule de base seule (décès + accident de travail, maladie professionnelle frais de soins). La prime (TTC) annuelle est de 9 020 EUR pour le décès et 21 648 EUR pour les accidents du travail. Annonce nº 277, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lons, 64140 Lons

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: groupement conjoint assurances pilliot / assurances du crédit mutuel
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 64120

4️⃣

5️⃣
Nom: groupement conjoint smacl assurances / ethias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2013/S 250-439172 (2013-12-23)

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