Marché de service d'assurances

SDIS 22

Il s'agit d'un marché Assurances en 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FRAND et Associés
• SMACL Assurances

Qui ?

• SDIS 22

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey, Cedex 1
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis22.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120237
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un marché Assurances en 7 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommage aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommage aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances "Flotte Automobile et risques annexes"
Brève description: Assurances "Flotte Automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires du personnel Pats-Spp"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel Pats-Spp"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Sapeurs Pompiers Volontaires"
Brève description: Assurance "Sapeurs Pompiers Volontaires"
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "Bris de machine échelles"
Brève description: Assurance "Bris de machine échelles"
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance "Bateaux"
Brève description: Assurance "Bateaux"
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13/S/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Guernesey, 22000 Saint-Brieuc, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Interne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Paul Lepine
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: http://sdis22.marcoweb 🌏
Nom: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey Cedex 1
Point de contact: Mlle Delphine Mandart
Téléphone: +33 296752632 📞
Fax: +33 296754091 📠
URL des documents: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 13 rue de Guernesey Cedex 1
URL pour la participation: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/S/012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 072-120237 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 357,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 296752623 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370838
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120237
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lot 2: marché infructueux Lot 7: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification
2. Nature et étendue des garanties
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistes, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé, Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Frand et Associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 213-370838 (2013-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)