Prestations de services en assurances

Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

Prestations de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-07-18	Informations complémentaires
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: - marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration du pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 boulevard Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238410
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

- DCE disponible : http://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique : +33 492909327) ; - durée d'un an à compter du 1.1.2014, reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans) ; - critères de sélections des candidatures (voir RC article 6) ; - variantes autorisées (offre pour la solution de base obligatoire- voir RC article 3-6-1) ; - compléments à apporter au cahier des charges (voir RC article 5-2) ; - clause d'automaticité s'appliquera au fur et à mesure des mouvements en cours d'année (voir CCAP article 2-3). Modalité de remise des plis : - soit par voie électronique sur plate-forme : www.marches-securises.fr (assistance téléphonique : +33 492909327) ; - soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Prestations de services en assurances CAPC- ne pas ouvrir" - lot n°. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous risques expositions manifestations
Brève description: Tous risques expositions manifestations
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature,

- Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

- NOTI 2 ou état annuel ou l'ensemble des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

- références,

- extrait K-bis,

- attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

- une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent),

- le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias,

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance,

D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres de l'établissement publics,

- conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics (voir CCAP article 5-3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: Voir art 7 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Jérôme Duault
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

- DCE disponible : http://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique : +33 492909327) ;

- durée d'un an à compter du 1.1.2014, reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans) ;

- critères de sélections des candidatures (voir RC article 6) ;

- variantes autorisées (offre pour la solution de base obligatoire- voir RC article 3-6-1) ;

- compléments à apporter au cahier des charges (voir RC article 5-2) ;

- clause d'automaticité s'appliquera au fur et à mesure des mouvements en cours d'année (voir CCAP article 2-3).

Modalité de remise des plis :

- soit par voie électronique sur plate-forme : www.marches-securises.fr (assistance téléphonique : +33 492909327) ;

- soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Prestations de services en assurances CAPC- ne pas ouvrir" - lot n°.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
Source: OJS 2013/S 137-238410 (2013-07-12)

Informations complémentaires (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245600
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238410
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2013/S 141-245600 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439266
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum Annonce n° 454, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Axa France IAED
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Axa France
Adresse postale: chemin de la Poterie
Commune postale: Rouen cedex 1
Code postal: 76029

4️⃣
Nom: Axa France vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78161

5️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9

6️⃣
Nom: Axa Art
Adresse postale: 19 rue d'Orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAPC – achats publics – Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac – BP 90618
Source: OJS 2013/S 250-439266 (2013-12-23)

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