Assurances de la ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

Assurances de la ville de Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurances / Areas
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-31	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché alloti traité en 4 lots correspondant à des marchés séparés (description ci-après).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris - CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002244
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation.Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XSHBp_yj5z&v=1&selected=0Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com.Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la ville de Palaiseau.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte Automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 12-116 à 12-119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);Pouvoir de la personne signataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernieres années.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

° une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années

° les moyens matériels de l'entreprise

° pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs candidats.

- certificats de qualifications professionnelles;

- eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;

- si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

- si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

- en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance.Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Marchés à prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Robillard Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Palaiseau
Adresse postale: cf adresse ci-dessus
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Adresse postale: cf ci-dessus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-116 à 12-119
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau - service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris - BP no 6
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠
Source: OJS 2013/S 002-002244 (2012-12-31)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 439,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225150
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002244
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce no 65, BOAMP 3 B du 4.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Paris Nord Assurances / Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 91 rue de Paris - CS 95315
Source: OJS 2013/S 130-225150 (2013-07-03)

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