Marchés d'assurances

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Marchés d'assurancesla présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la Commune et du CCAS. De Saint Ouen L'Aumône.Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué par la Commune de Saint Ouen l'aumône et du CCAS. De la Commune de Saint Ouen l'aumône.la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune de saint ouen L'Aumone est le coordonnateur. L'Opération d'assurance est décomposée en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " - lot no2 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus"- lot no3 : Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "Pour chacun des lots communs aux membres du groupement, c'est-à-dire les lots no 1 et 2, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et une offre pour le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chaque lot commun aux deux membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de saint ouen L'Aumone et le CCAS de la Commune de saint ouen L'Aumone, en application de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Courrier électronique: courrier@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212593 📞
Fax: +33 134643565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200148
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Le dossier de réponse doit également...”

Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " ;- le Cahier des Charges,- une note du candidat explicitantles procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.l'unité monétaire est l'euro.il s'agit d'un avis obligatoire.les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmissiond'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurancesla présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance " Responsabilité Civile Générale"”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus"”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurances " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "”
Description des options:
“au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet...”
Numéro de référence: 2013-042 A 2013-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”
Situation économique et financière:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (Ressources propres). Les paiements sont effectués par chaque membre du groupement de commandes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (40)
2. Prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JCecDn6pwl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JCecDn6pwl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JCecDn6pwl 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-042 A 2013-044
Informations complémentaires

“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Le dossier de réponse doit également...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 117-200148 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 877,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376519
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200148
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“Pour le lot 1 Assurance "Responsabilité Civile Générale", le montant du marché s'élève à 47 877,28 EUR TTC et est décomposé comme suit : - pour la commune...”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupement Aster / Juridica
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Ouen l'Aumone
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 216-376519 (2013-11-05)

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