Souscriptions de contrats d'assurances par la collectivité

Ville de Saint-Junien

La nature et l'étendue des garanties susceptibles d'être prises en compte dans le cadre des marchés sont identifiées aux cahiers des clauses techniques particulières de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Junien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Les besoins de la collectivité sont scindés en 5 lots,les contrats seront conclus pour une période maximale de 4 ans dans les conditions fixées au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-junien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194870
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le règlement particulier de la consultation détermine les conditions de remise des offres par voie dématérialisée ou support papier.Le dossier de consultation des entreprises, support papier, sera remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès du service des marchés publics de la collectivité. Le dossier est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://www.saint-junien.fr (profil acheteur de la collectivité), ou la plate-forme de dématérialisation habilitée http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et l'étendue des garanties susceptibles d'être prises en compte dans le cadre des marchés sont identifiées aux cahiers des clauses techniques particulières de la consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité

Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents demandés sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance, ils sont listés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.les critères de sélection des candidatures concernent les garanties professionnelles et financières présentées par les candidats avec les renseignements et documents mentionnés à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation.Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat)joints au dossier de consultation.Documents complémentaires :Pour les assureurs uniquement, l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance qui font l'objet de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement:- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance professionnelle, - attestation de garantie financière

Situation économique et financière: - ca de la société au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé de cautionnement et aucune garantie n'est exigée dans le cadre de l'exécution des marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de la commune et budgets annexes du camping municipal,de l'eau et de l'assainissement, ressources propres. Délai global de paiement conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics (30 jours), paiement par mandat administratif dans les conditions fixées par la commande publique. Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la banque européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-2 du code des assurances,- aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique : qualité des garanties (50)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: Service réglementation place Roche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: Pascal Rateau
Téléphone: +33 555430695 📞
Adresse postale: place Roche BP 115
Téléphone: +33 555430025 📞
Fax: +33 555430028 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-194870 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 246,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026271
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194870
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce nº 333, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Qualité des garanties (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣
Nom: Jadis sa
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance – BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud – BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Source: OJS 2014/S 017-026271 (2014-01-21)

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