Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Guillestrois

Communauté de communes du Guillestrois

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Guillestrois - 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Guillestrois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Guillestrois
Adresse postale: Passage des Écoles, BP 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.guillestrois.com 🌏
Téléphone: +33 492450462 📞
Fax: +33 492454877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193117
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.guillestrois.com. Durée du marché : 4 ans à compter du 1.1.2014. Renseignements administratifs: Communauté de communes du Guillestrois, Passage des Ecoles, BP 1205600 Guillestre, tél +33 492453665mel : direction@guillestrois.comunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Guillestrois - 6 lots

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexesa titre indicatif :Superficie estimée à environ : 3901 mètres carrésouvrage d'art et de génie civil : 4 000 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexesa titre indicatif :-Masse salariale estimée à environ 1 171 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes a titre indicatif : Nombre de véhicules VILLE : environ 18 véhicules

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivitéa titre indicatif :-Masse salariale environ : 1 690 000 EUR.-nombre D'Agents : 66-nombre d'élus : 22

Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutairesa titre indicatif :- masse salariale environ : 356 052 EUR.- nombre D'Agents : 20 CNRACL

Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance bris de machinesa titre indicatif :-Valeur estimée à environ : 3 500 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 10_2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon RC
Situation économique et financière: selon RC.
Capacité technique et professionnelle:

autres renseignements demandésoeventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esmieu Bernard, président
Nom: Communauté de communes du Guillestrois: Bernard Esmieu
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10_2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 113-193117 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 999 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Guillestrois
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329976
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193117
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.guillestrois.com Annonce n° 134, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupama Mediterranée
Adresse postale: place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 av. Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050048800012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 191-329976 (2013-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)