assurances

CROUS de Rennes

assurance du patrimoine, de la responsabilité, des véhicules et de la protection juridique du CROUS de Rennes-Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1, superficie 234 000 mètres carrés environlot 2, masse salariale brute 17 370 000 EUR Lot 3, 63 véhiculeslot 4, masse salariale brute 17 370 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Rennes
Adresse postale: 7 place Hoche, CS 26428
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achat@crous-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299843147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205833
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance du patrimoine, de la responsabilité, des véhicules et de la protection juridique du CROUS de Rennes-Bretagne

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MS 2014-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rennes, Bruz, Saint Malo, St Brieuc, Lannion, Brest, Plouzané, Quimper, Lorient et Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chaque candidat devra fournir un dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé entièrement sur ressources propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rBcUmcRySF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS 2014-035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le directeur du CROUS de Rennes Bretagne. En cas de référé pré-contractuel, celui-ci doit être formé dans les jours qui suivent la notification de la décision de rejet (délai 11 à 16 jours selon l'article 80 du Code des marchés publics)

Source: OJS 2013/S 120-205833 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 274 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036542
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205833
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 217, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (40)
3. assistance technique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances

2️⃣
Nom: Cabinet Verspieren représentant AXA

3️⃣
Nom: Groupama

4️⃣
Nom: Classe sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1835000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le directeur du CROUS de Rennes Bretagne. En cas de référé pré-contractuel, celui-ci doit être formé dans les jours qui suivent la notification de la décision de rejet (délai 11 à 16 jours selon l'article 80 du code des marchés publics).

Source: OJS 2014/S 023-036542 (2014-01-28)

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