services d'assurances pour le groupement de commandes de la Ville

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Trévise
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Code postal: 94420
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Contact
Adresse Internet: http://www.leplessistrevise.fr 🌏
Téléphone: +33 149622525 📞
Fax: +33 149622500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218276
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour le groupement de commandes de la Ville.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Multirisque du Patrimoine Mobilier et Immobilier
Brève description:
“Assurance Multirisque du Patrimoine Mobilier et Immobilier”
Additional information about the lots:
“Lot no1Option 1 : garanties complémentaires, Option 2 : Franchise, Option 3 : Franchise.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto-mission”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des responsabilités communales
Brève description:
“Assurance des responsabilités communales”
Additional information about the lots:
“Lot no3Option 1 : Franchise.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:
“Assurance des risques statutaires”
Additional information about the lots:
“Lot no5Option 1 : Franchise, Option 2 : Prestations annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“lot no1 : Option 1 : garanties complémentaires ; Option 2 : Franchise ; Option 3 : Franchise.”

“Lot no3 : Option 1 : Franchise (responsabilités communales).”

Afficher plus (1)

“Lot no5 :Option 1 : Franchise ; Option 2 : Prestations annexes.”

Numéro de référence: AOO 13-A01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“36, avenue Ardouin, 94420 Le Plessis-Trévise”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement : 30 jours”

“Financement par fonds publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la ville pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition des membres du groupement de la Ville du Plessis Trévise
3. Conditions économiques des prestations
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Contact
Point de contact: M. le maire du Plessis-Trévise
Nom: Ville du Plessis-Trévise
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Point de contact: Mme Valérie Ségouin
Courrier électronique: marchespublics@leplessistrevise.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.leplessistrevise.fr 🌏
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris 16ème
Code postal: 75782
Téléphone: +33 155746250 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville – dIrection des finances et de la commande publique, 36 avenue Ardouin
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO 13-A01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voir l'article 11.2 du règlement de la consultation.”
Source: OJS 2013/S 127-218276 (2013-06-28)