Prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier

Centre hospitalier du Val d'Ariège

La présente consultation est composée de 6 lots traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAH/Amtrust international underwriters/Areas
• COVEA/SOFCAH
• SHAM
• SMACL Assurances

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-08-08	Informations complémentaires
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224772
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les modalités de remisedes offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation est composée de 6 lots traités en marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Un devis sera demandé à l'entreprise pour la réalisation de nouvelles prestations.

Numéro de référence: 131550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En tous lieux où l'etablissement exerce ses activités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). La liste des références dans le domaine des établissements publics de santé pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation ACP (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation Orias (intermédiaire d'assurance : agent ou courtier). Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière (pour les courtiers uniquement). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital et de ses budgets annexes. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - BP 92 - 09007 Foix Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Selon l'article 9 du règlement de la consultation.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnies d'assurance, Mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (20)
3. Services associés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis av. Michelet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Téléphone: +33 608435198 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Chiva
Adresse postale: cellule des marchés RN 20 - sortie 9
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131550
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 130-224772 (2013-07-02)

Informations complémentaires (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272330
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224772
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2013/S 156-272330 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 785,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002950
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Lot 4: prestations statutaires et lot 6: protection juridique déclarés sans suite. Les montants attribués sont des montants annuels. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 165, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En tous lieux où l'établissement exerce ses activités

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet, Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣
Nom: Covea/sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: BEAH/Amtrust international underwriters/Areas
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 003-002950 (2014-01-02)

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