Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Villeneuve-Loubet

Commune de Villeneuve-Loubet

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Villeneuve-Loubet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026000 📞
Fax: +33 492026023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224868
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Villeneuve-Loubet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Informations complémentaires sur les lots:
GARANTIES COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES(la collectivité se réserve le choix de les retenir ou non ; elles peuvent faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)GC 1 - dommages sur la promenade de bord de mer (incendie / explosion / tempête / ouragan / raz de marée / chute d'appareil de navigation aérienne / impact de navires ou tout objet flottant / vandalisme tous dommages / coup de mer / catastrophes naturelles)- dommages aux ouvrages : 1 500 000 euro- frais divers : 75 000 euro- honoraires d'experts : montant réel
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
garantie complémentaires optionnelles
(la collectivité se réserve le choix de les retenir ou non ; elles peuvent faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)
gc 1 - dommages sur la promenade de bord de mer (incendie / explosion / tempête / ouragan / raz de marée / chute d'appareil de navigation aérienne / impact de navires ou tout objet flottant / vandalisme tous dommages / coup de mer / catastrophes naturelles)
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- dommages aux ouvrages : 1 500 000 euro
- frais divers : 75 000 euro
- honoraires d'experts : montant réel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet, 06270 Villeneuve-Loubet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse figurant supra au plus tard à la date indiquée en page de garde.
les offres doivent être remises sous enveloppe portant la mention 'ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la passation des marchés d'assurance de la commune de villeneuve Loubet'.
Cette enveloppe comprendra d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
* pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
* le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
dispositions importantes :
Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés pourront éventuellement être invités à compléter leur dossier dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui leur sera formulée (art 52 du Cmp).
Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du Cmp)
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des lots :
- l'acte d'engagement, accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe,
- les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché.
- le cahier des clauses techniques particulières, le CCAP et les annexes.
L'ensemble de ces pièces étant revêtues de la signature du soumissionnaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
autofinancement communal
elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements :
A/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation à la collectivité de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle,
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b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.
si le montant de la cotisation ou prime définitive est…
… supérieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le solde sera réglé sur présentation à la collectivité de l'appel de cotisation ou de prime de régularisation portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive.
… inférieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le trop perçu fera l'objet d'un reversement sur présentation à la collectivité d'un état portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive.
les paiements seront effectués par mandat administratif.
les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
coassurance et LCI :
Pour le lot 'dommages aux biens', le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :
-Que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,
-que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (50)
2. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: "Le Concorde" - 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: Pour toutes questions d'ordre technique
M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Villeneuve-Loubet
Point de contact: Direction générale des services
Téléphone: +33 492026034 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juragam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
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-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Source: OJS 2013/S 130-224868 (2013-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 674,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439232
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224868
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce nº 162, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet, 06270 Villeneuve Loubet

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'Agriculture - bât. 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34261

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 250-439232 (2013-12-23)
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Fournisseurs:
Groupama PNAS SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile