Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort

Ville de Maisons-Alfort

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 – dommages aux biens et risques annexesLot 2 – responsabilité et risques annexesLot 3 – flotte automobile et risques annexesLot 4 – risques statutaires du personnelLot 5 – protection juridique des agents et des élusLot 6 – tous risques expositions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: sophie.rey@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967761 📞
Fax: +33 143757067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107564
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LGsbKm0KZA.Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur ce profil acheteur.Les offres pourront y être également déposés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Ce lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Ce lot concerne l'assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Ce lot concerne l'assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Ce lot concerne l'assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Ce lot concerne la protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Ce lot concerne l'assurance tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 – responsabilité et risques annexes

Lot 3 – flotte automobile et risques annexes

Lot 4 – risques statutaires du personnel

Lot 5 – protection juridique des agents et des élus

Lot 6 – tous risques expositions

Numéro de référence: AO2013/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature avec indication des membres et désignant le mandataire (formulaire Dc1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise)

- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des ots de la consultation- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les agents et les courtiers- déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé (modèle joint au dossier de consultation)- les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandés ultérieurement au moment de l'attribution. Elles peuvvent aussi être jointes à la candidature.Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité sur déclaration Dc2 ou équivalente

Capacité technique et professionnelle:

- liste de références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune. Le paiement sera effectué par virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 400 462 00012
Contact
Point de contact: Direction des finances
Mme Rey-Perrin Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_lgsbkm0kza 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Point de contact: Direction des finnces
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LGsbKm0KZA 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2013/03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: Service des finances - 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967777 📞
Source: OJS 2013/S 064-107564 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 020,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377948
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107564
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce nº 341, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 118 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Guérin-Mourey
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630
Source: OJS 2013/S 217-377948 (2013-11-05)

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