Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais il peut également apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises, notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. A défaut de cette annexe, l'assureur retenu, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions indiquées au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin - BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr📧
Téléphone: +33 476269347📞
Fax: +33 476287607 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234440
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 2...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il prendra donc effet le 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015 à minuit. Renseignements administratifs, Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 14738603, Fontaine, tél: +33 476269347, mel: marches@fontaine38.fr Renseignements techniques, Christophe Vannier, assistant à maîtrise d'ouvrage, 212 rue de Bayeux, 14000, Caen, tél: +33 231744317, mel: vannier@audit-risques.comunité monétaire utilisée, l'euro.
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Source: OJS 2013/S 135-234440 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-19) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 124 962,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210832
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234440
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr”
Source: OJS 2014/S 118-210832 (2014-06-19)