Prestations d'assurances: lot n° 1 assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Ville de Fontaine

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais il peut également apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises, notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. A défaut de cette annexe, l'assureur retenu, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions indiquées au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin - BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234440
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il prendra donc effet le 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015 à minuit. Renseignements administratifs, Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 14738603, Fontaine, tél: +33 476269347, mel: marches@fontaine38.fr Renseignements techniques, Christophe Vannier, assistant à maîtrise d'ouvrage, 212 rue de Bayeux, 14000, Caen, tél: +33 231744317, mel: vannier@audit-risques.comunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS-AG-0353-J.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Budget communal.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: services d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre au cahier des charges %. (40)
2. Valeur technique de l'offre %. (30)
3. Prix (primes, éventuelles primes additionnelles et frais de gestion) %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville: Accueil
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38600

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-AG-0353-J.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) – art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) – possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 135-234440 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 962,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210832
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234440
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr Le marché est conclu pour un montant de prime annuel de 124 962,52 EUR (HT), soit 135 405,30 EUR (TTC) (taxe de terrorisme de 3,30 EUR incluse). Il est prévu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2014, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 6 mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 133 B, annonce no 259 du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre au cahier des charges (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Prix (primes, éventuelles primes additionnelles et frais de gestion) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 118-210832 (2014-06-19)

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