Marchés de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH du Jura

Office public de l'habitat du Jura

Marchés de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• Cabinet lyonnais d'assurnaces Jean Louis Thiery
• CFDP Assurances
• Gan Assurances
• SMACL Assurances
• Xylassur Obso Park

Qui ?

• Office public de l'habitat du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes.Chaque lot fait l'objet d'une attribution distiincte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP nº 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 820200039 📞
Fax: +33 384358339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186737
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH du Jura.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisques du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile d'esploitaiotn et professionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assuarnce automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risqus informatique, bureautique, téléphonique et électrique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance de protection juridique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes.

Chaque lot fait l'objet d'une attribution distiincte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de groupement, les pièces citées devront impérativement être produites par la mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.

— lettre de candidature ou le formiulaire Dc1,

— déclaration du candidat ou le formulaire Dc2 qui reprend l'ensemble des renseignement demandés ci-dessous:

— attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— copie du jugement si le cadidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis).

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Capacité technique et professionnelle: — liste de références pour des missions similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fond propres. Paiement à 30 jours. Prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint .

Conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances:

—une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans lecadre d'une même procédure de passation, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Ces règles s'appliquent pour chaque lot conisidéré isolément.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnlles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition (35)
3. Conditions économiques des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oph39.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.oph39.fr 🌏
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: Les renseignement techniques peuvent être obtenus: Société Habitat et territoires, conseil-interlocuteur: Sylvia Ugazzi – tél.: +33 578770126, fax: +33 478775179, .sylvia.ugazzi@habitat-territoires.com; les renseignements administratifs peuvent être obtenus:interlocuteur: France Marie Fourdinier – gestionnaire marchés ou Alban Courvoisier – chargé de contrat patrimoine
Les dossiers de consultation sont disponibles uniquement sur demande écrite à l'adresse oph39@oph39.fr et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits. Le dossier peut également être téléchargé sur le réseau: www.oph39.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou déposées sur le site www.oph39.fr Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.oph39.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 109-186737 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 033 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414229
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186737
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce n° 176, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09

3️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215/ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Xylassur Obso Park
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250

6️⃣
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: BP 20350 - 1 bis rue Saint Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

7️⃣
Nom: Cabinet lyonnais d'assurnaces Jean Louis Thiery
Adresse postale: 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2013/S 238-414229 (2013-12-04)

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