Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Martin-d'Uriage

Commune de Saint-Martin-d'Uriage

Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Saint-Martin-d'Uriage – 5 garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhone-Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-d'Uriage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-d'Uriage
Adresse postale: place de la Mairie, BP 1
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: +33 476597710 📞
Fax: +33 476895756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198191
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-martin-uriage.com Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Saint-Martin-d'Uriage – 5 garanties.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, superficie estimée à environ 28 800 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, masse salariale estimée à environ 2 108 445 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, environ 30 véhicules à garantir.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, masse salariale environ 2 108 445 EUR, nombre d'agents =104 et nombre d'élus = 27.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif = masse salariale environ 1 553 000 EUR et nombre d'agents = 64.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SAO2013/004.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf/ règlement de la consultation.
Situation économique et financière: cf/ règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf/ règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Tarifs appliqués. (40)
3. Assistance technique. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Martin-d'Uriage: service des marchés publics
Adresse postale: Mairie BP 1
Commune postale: Saint-Martin d'Uriage
Téléphone: +33 476597715 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAO2013/004.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-martin-uriage.com

Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 116-198191 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 390,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003115
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198191
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-martin-uriage.com Annonce n° 257, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAO2013/004

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380422200015
Source: OJS 2014/S 003-003115 (2014-01-02)

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