Souscription des contrats d'assurance des collectivités de la ville et du CCAS

Groupement de commande ville et CCAS

Souscription des contrats d'assurance des collectivités de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• SMACL Assurances

Qui ?

• Groupement de commande ville et CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189810
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_0li_Nb0lbv Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon Secteur marchés publics BP 29 place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Souscription des contrats d'assurance des collectivités Ville et du CCAS de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance des collectivités de la ville et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommage aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration

D'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2)

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,

D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L

324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)

Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment

Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail

Etat annuel des certificats reçus (Noti2)

Extrait K-bis

Attestation Orias

Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).

Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:

A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement ...

* références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales

* qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...

* s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances

* s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Co-Assureurs le cas échéant.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière

attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Budget fonctionnement de la ville et du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Groupement conjoint par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Secteur marchés publics

BP 29

place d'Isny

76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Le pli indique la mention suivante:

"Souscription des contrats d'assurance des collectivités Ville et du CCAS de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon".

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189810 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 803,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008197
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189810
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce nº 263, BOAMP 111 B du 12.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 32 rue Politzer BP 685
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2014/S 007-008197 (2014-01-07)

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