Divers services d'assurances pour l'OPH de Loir-et-Cher terres de Loire habitat

Terres de Loire habitat - OPH 41

Divers services d'assurances pour l'OPH de Loir-et-Cher terres de Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terres de Loire habitat - OPH 41

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les données suivantes sont données à titre prévisionnel :— biens mobiliers et immobiliers : 914 497 mètres carrés,— masse salariale au 31/12/12 : 4 854 397 EUR,— 61 véhicules,— valeur du matériel informatique au 1.1.2012 : 350 000 EUR,— 21 administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.tdlh.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092449
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006). Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur clé USB ou par mail aux candidats qui en auront fait la demande :  par courrier ou par télécopie ou par courriel Auprès de l'OPH de Loir-et-Cher- service Marchés – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex – FRANCE – fax +33 254429232, adressé à l'attention de Flore Fauze – marches-publics@tdlh.fr Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique : terresdeloirehabitat.achatpublic.com Renseignements administratifs : M. Xavier Peries – OPH de Loir-et-Cher – 18 avenue de l'Europe – 41007 Blois Cedex – FRANCE – téléphone +33 254522900 – télécopie +33 254429232. Renseignements techniques : M. Hubert Lieby – habitat & territoires assurances – 2 rue Lord Byron – 75008 Paris – FRANCE – téléphone +33 146888112 – télécopie +33 146888130. Lieu de réception des plis : terres de Loire habitat – OPH de Loir-et-Cher – service marchés – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex – FRANCE – ou via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers services d'assurances pour l'OPH de Loir-et-Cher terres de Loire habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier y compris l'option nº 1 franchises hors garantie de responsabilité.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les données suivantes sont données à titre prévisionnel :

— biens mobiliers et immobiliers : 914 497 mètres carrés,

— masse salariale au 31/12/12 : 4 854 397 EUR,

— 61 véhicules,

— valeur du matériel informatique au 1.1.2012 : 350 000 EUR,

— 21 administrateurs.

Description des options:

Terres de Loire habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. (Situation décrite à l'article 35-II-6° du CMP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement sur le Département du Loir-et-Cher et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou l'imprimé DC1 en cours de validité dûment datée et signée et l'attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, dûment datée et signée du candidat et des éventuels membres du groupement, (DC1 en cours de validité), déclaration du candidat ou l'imprimé DC 2 en cours de validité.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, l'attestation d'inscription à l'orias, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances

Liste de références pour des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de l'OPH de Loir-et-Cher.

Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture à terres de loire habitat – OPH de Loir-et-Cher.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP le groupement momentané d'entreprises est autorisé avec désignation d'un mandataire.

Forme imposée à l'attribution du marché: groupement conjoint.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de l'OPH de Loir-et-Cher (35)
3. Conditions économiques des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006).

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur clé USB ou par mail aux candidats qui en auront fait la demande :

 par courrier ou par télécopie ou par courriel

Auprès de l'OPH de Loir-et-Cher- service Marchés – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex – FRANCE – fax +33 254429232, adressé à l'attention de Flore Fauze – marches-publics@tdlh.fr

Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique : terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Renseignements administratifs : M. Xavier Peries – OPH de Loir-et-Cher – 18 avenue de l'Europe – 41007 Blois Cedex – FRANCE – téléphone +33 254522900 – télécopie +33 254429232.

Renseignements techniques : M. Hubert Lieby – habitat & territoires assurances – 2 rue Lord Byron – 75008 Paris – FRANCE – téléphone +33 146888112 – télécopie +33 146888130.

Lieu de réception des plis : terres de Loire habitat – OPH de Loir-et-Cher – service marchés – 18 avenue de l'Europe – CS 4314 – 41043 Blois Cedex – FRANCE – ou via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092449 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat – OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414182
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092449
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2018. Dans le cas d'une procédure ouverte (appel d'offres) comprenant 6 lots, le lot nº 1 a été déclaré infructueux au sens de l'article 59-III du Code des marchés publics, les offres remises étant toutes irrégulières ou inacceptables. Il a été relancé sous forme d'un marché négocié sans publicité avec les candidats ayant remis une offre, conformément aux dispositions combinées des articles 59-III-1° et 35-I-1° du CMP. Annonce n º 174, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées principalement sur le département du Loir-et-Cher et les départements limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de l'oph de loir et cher (en %) (35)
3. Conditions économiques des prestations (en %) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Sarre & Moselle / AIG (16 place de l'Isis – 92040 Paris La Défense Cedex)
Adresse postale: 17 avenue Poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

3️⃣
Nom: Groupement Pilliot / ACM (34 rue Wacken – 67906 Strasbourg Cedex 9)
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 30 rue François Hardouin – BP 67437
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074

5️⃣
Nom: Groupement Sarre & Moselle / Albingia (109 rue Victor Hugo – 92532 Levallois)
Adresse postale: 17 avenue Poincarré

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres de Loire Habitat

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 2387759 📞
Source: OJS 2013/S 238-414182 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414350
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Délai d'exécution : du 1.1.2014 au 31.12.2018. Annonce n° 174, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Loir-et-Cher et les départements limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en%) (40)
3. Conditions économiques des prestations (en%) (25)

Attribution du marché
Nom: Groupement Xylassur / Axeria Iard (27 rue Maurice Flandin – 69444 Lyon Cedex 03)
Adresse postale: 3 chemin de Parenty
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Source: OJS 2013/S 238-414350 (2013-12-04)

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