Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens par la ville de Balma

Ville de Balma

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens par la ville de Balma.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrite un contrat par la ville de Balma: risques de dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236236
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr Durée du marché: a compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation: le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics. Dépôt des offres: Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante: Ville de Balma – service des marchés publics – 6 avenue François Mitterrand – BP 33256 – 31132 Balma Cedex. Les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr – rubrique marchés publics. Renseignements complémentaires: techniques: service des affaires juridiques: tél.: +33 561249275 – fax +33 561245293 – courriel: juridique@mairie-balma.fr/administratifs: service des marchés publics – tél.: +33 561249267 – fax +33 561245293 – courriel: marches@mairie-balma.frprécisions concernant les critères d'attribution: qualité des garanties 50 % (capitaux: 20 %/garanties: 30 %). Prix de la prestation: 40 %, suivi et gestion des sinistres: 10 %. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu'au au 1.1.2014, soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue aux CCTP. Une enchère électronique sera effectuée: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens par la ville de Balma.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Options: Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13FS-0140-V.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurancecritères de sélection des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: – capacités financières, économiques et techniques-ca de la société au cours des 3 derniers exercices, – déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, – présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. A – lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B – conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat. Le candidat doit utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: – agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: – mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, – attestation d'assurance professionnelle, – attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la ville de Balma; budget de la ville de Balma, section de fonctionnementpaiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé: aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances, aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code ruralavec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties %. (50)
2. Prix de la prestation %. (40)
3. Suivi et gestion des sinistres %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Ville de Balma
Courrier électronique: courrier@mairie-balma.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0140-V.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr

Durée du marché: a compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation: le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics. Dépôt des offres: Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante: Ville de Balma – service des marchés publics – 6 avenue François Mitterrand – BP 33256 – 31132 Balma Cedex. Les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr – rubrique marchés publics. Renseignements complémentaires: techniques: service des affaires juridiques: tél.: +33 561249275 – fax +33 561245293 – courriel: juridique@mairie-balma.fr/administratifs: service des marchés publics – tél.: +33 561249267 – fax +33 561245293 – courriel: marches@mairie-balma.frprécisions concernant les critères d'attribution: qualité des garanties 50 % (capitaux: 20 %/garanties: 30 %). Prix de la prestation: 40 %, suivi et gestion des sinistres: 10 %. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu'au au 1.1.2014, soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue aux CCTP. Une enchère électronique sera effectuée: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 136-236236 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 253,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand – BP 33256

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433518
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236236
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr Annonce nº 249, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2013/S 248-433518 (2013-12-18)

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