Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes ville de Biscarrosse et CCAS de Biscarrosse

ville de Biscarrosse

Souscription de différents contrats d'assurances au profil du groupement de commandes de la Ville de Biscarrosse et du CCAS de Biscarrosse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 juillet, BP 40101
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120403
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure : Appel d'offres ouvert, groupement de commandes ville et biscarrosse et CCAS de Biscarrosse. Durée du marché : du 1.1.2014 au 31.12.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : www.ville-biscarrosse.frLe dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville de Biscarrosse : www.ville-biscarrosse.fr. Rubrique mairie-marchés publics -- ou rubrique "En un clic" - marchés publics - téléchargement du dossier de consultation après authentification sur site de dématérialisationles offres pourront être déposées selon les conditions prévues au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profil du groupement de commandes de la Ville de Biscarrosse et du CCAS de Biscarrosse.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Bris de machines informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus/administrateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance Responsabilité civile garage
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: JL/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Biscarrosse, 40600 Biscarrosse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises : Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon le code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits aux budgets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Biscarrosse : Céline Bats
Adresse postale: 249 place du Général de Gaulle
Code postal: 40600
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Société Protectas : M. Theron
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Ville de Biscarrosse : Jacques Laurent
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Téléphone: +33 558838390 📞
Courrier électronique: j.laurent@ville-biscarrosse.fr 📧
Fax: +33 558780134 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JL/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 072-120403 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 266 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330085
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120403
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 231, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Paris Nord Assuraces (Groupement PNAS/Areas)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Cabinet Sellnet/Gan
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

4️⃣

5️⃣
Nom: CNP Assurances (Groupement Sofcap/CNP)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

6️⃣
Nom: SAGA (Groupement SAGA/CFDP)
Adresse postale: 1285 rue André Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796

7️⃣
Nom: Sarre & Moselle (Groupement Sarre&Moselle/Hiscox)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

8️⃣
Nom: Le lot 8 : Assurance responsabilité civile garage a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 191-330085 (2013-09-27)

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