Prestation d'assurances pour les besoins du Sictom du Haut-Jura

Sictom du Haut-Jura

Prestation d'assurances pour les besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom du Haut-Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Haut-Jura
Adresse postale: 30 rue du Pont Central
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sictom-du-haut-jura@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384454451 📞
Fax: +33 384455105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148312
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Dossier en ligne et réception électronique des plis possible sur la plateforme : http://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité générale et environnement, protection juridique
Brève description: Responsabilité générale et environnement, protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et bris de machine
Brève description: Flotte automobile et bris de machine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description: Droits statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lot no3 : poids lourds 8 anslot no4 : maladie ordinaire et maternité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Gotteland, président
Adresse du profil d'acheteur: http://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sictom du Haut-Jura
Point de contact: Marc Adamo
Courrier électronique: technique@sictomhautjura.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Dossier en ligne et réception électronique des plis possible sur la plateforme : http://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 087-148312 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 834,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299542
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148312
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

annonce nº 259, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Cabinet Druet Jean-Pierre agent général MMA
Adresse postale: 21 place Bossuet, BP 42425
Commune postale: Dijon
Code postal: 21024

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 173-299542 (2013-09-02)

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