2022-01-14marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Cdg74)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Savoie, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et …
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2021-09-21prestations D'Assurances (Ville de Sorgues)
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la …
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2021-09-01assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent (Régie dépt passages d'eau de Vendée)
assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent :La flotte de la Compagnie Yeu Continent est composée de trois navires : deux catamarans à grande vitesse pour le transport des passagers et des véhicules (" Pont d'yeu " et " Le Châtelet ") et un navire transportant du fret, des véhicules et des passagers (" Insula Oya Ii ").Un quatrième navire, " Insula Oya Iii ", est en cours de construction et sera réceptionné au cours de la période du présent marché. Ce navire aura vocation à remplacer dans la …
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2021-07-08Prestations de services d'assurances pour la commune (Commune de Gournay-en-Bray)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou …
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