assurance des prestations statutaires
Ville de Gannat
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de GANNAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-20 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de GANNAT”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr/ 🌏
Courrier électronique: gallinas.v@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431100
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée”
“prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité”
“prestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de maladie ordinaire”
“prestation supplémentaire éventuelle no4 : Ircantec”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“gannat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: gannat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'instruction des recours :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Afficher plus
“- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du...”
Afficher plus
“- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché”
Source: OJS 2021/S 164-431100 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de GANNAT”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr/ 🌏
Courrier électronique: gallinas.v@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431100
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée”
“prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité”
Afficher plus (2)
“prestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de maladie ordinaire”
“prestation supplémentaire éventuelle no4 : Ircantec”
Site principal ou lieu d'exécution:
“gannat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: gannat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'instruction des recours :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Afficher plus (2)
“- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du...”
“- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché”
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675635
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431100
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“pse 1 : congé de longue maladie et longue durée”
“pse 2 : maternité, adoption, paternité”
“pse3 : congé de maladie ordinaire franchise 15j fermes”
“pse4 : IRCANTEC franchise 10j fermes”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: axa france
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasse d l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 171 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 255-675635 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675635
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431100
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“pse 1 : congé de longue maladie et longue durée”
“pse 2 : maternité, adoption, paternité”
Afficher plus (2)
“pse3 : congé de maladie ordinaire franchise 15j fermes”
“pse4 : IRCANTEC franchise 10j fermes”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: axa france
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasse d l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 171 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 255-675635 (2021-12-28)
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