prestations de services d'assurances

Ville de Lesquin

la présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de lesquin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-07-SG
Brève description:
la présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de lesquin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 0320169999 📞
Fax: +33 0320169998 📠
URL des documents: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463904
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent contrat a pour objet de garantir :
- les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.
- Le parc informatique et photocopieur et machines diverses.
- Les expositions (Pse1)
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
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Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot a pour objet la couverture complète du parc automobile de la ville. Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et des agents (mission Pse1)
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :
- décès
- accident ou maladie imputable au service
- incapacité de travail - invalidité (sans la maladie ordinaire)
- maternité - adoption
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de : - la ville, - de ses employés, - des élus
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la ville (29) les enfants (2 000) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de lesquin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: en Mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille,
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 039542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: rue du préfet claude érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille,
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 178-463904 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667671
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463904
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 2 Rue Léon Patoux
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 498 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4 346 EUR 💰
7 428 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 117 130 EUR 💰
1 140 EUR 💰
633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 251-667671 (2021-12-22)