prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du thor
Mairie de Le Thor
prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du Thor1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique 5 Protection fonctionnelle 6 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-13 | Avis de marché |
| 2022-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 21-008 AO MARCHES D'ASSURANCES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Thor
Adresse postale: 190 Cours Gambetta
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lethor.fr 📧
Téléphone: +33 490339504 📞
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527752
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte vehicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte vehicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection fonctionnelle agents et elus
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840132100011
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de le thor
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-lethor.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527752 (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 21-008 AO MARCHES D'ASSURANCES
Brève description:
prestations D'Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le ccas du Thor1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique 5 Protection fonctionnelle 6 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Thor
Adresse postale: 190 Cours Gambetta
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lethor.fr 📧
Téléphone: +33 490339504 📞
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527752
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte vehicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte vehicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection fonctionnelle agents et elus
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
code des assurances Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840132100011
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de le thor
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-lethor.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527752 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038639
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527752
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 134 115 EUR 💰
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 39 399 EUR 💰
39 430 EUR 💰
19 914 EUR 💰
3 620 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 269 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 016-038639 (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038639
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527752
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 134 115 EUR 💰
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 39 399 EUR 💰
39 430 EUR 💰
19 914 EUR 💰
3 620 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 269 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 016-038639 (2022-01-19)
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