marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires" pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fpt 44 et pour lui-même

Centre de gestion FPT Loire-Atlantique

souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion FPT Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2022-11-07	Informations complémentaires
2022-11-10	Informations complémentaires
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, rue du Pen Duick II
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg44.fr 🌏
Courrier électronique: assurancestatutaire@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
Fax: +33 240200071 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603253
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant moins de 30 agents CNRACL et 53 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL et le contrat FMPE du Cdg.

La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum

Valeur estimée hors TVA: 24 300 000 EUR 💰
Description des options:

description des options : 53 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL et au contrat FMPE du CDG

Informations complémentaires: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Juliette BOYE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/897252 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603253 (2022-10-27)

Informations complémentaires (2022-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628162
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603253
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-628162 (2022-11-07)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631943
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-631943 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 702 627 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025876
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant moins de 30 agents CNRACL et 57 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents Cnracl.

Description des options:

57 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 35 POINTS
Critère de qualité (nom): Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 25 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gmf assurance
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: gmv vie
Adresse postale: 1 rue Raoul Dautry
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 29 702 627 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 010-025876 (2023-01-09)

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