Prestations de services d'assurances pour la commune

Commune de Gournay-en-Bray

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-09-08 Informations complémentaires
2022-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gournay-en-Bray
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, BP 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: +33 232899000 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354058
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de Gournay-en-Bray: www.mpe76.fr sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées. À partir de la date de publication et jusqu'à six jours avant la date de remise des offres, les candidats pourront déposer exclusivement sur le profil acheteur de la ville de Gournay-en-Bray: www.mpe76.fr Toute demande de précision qui lui serait utile et dont la réponse ne serait pas contenue dans les annexes aux CCTP. Le pouvoir adjudicateur du marché répondra dans un délai de six jours ouvrés à la question posée et fournira la même précision à tous les candidats du lot concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie 7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-en-Bray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de Gournay-en-Bray: www.mpe76.fr sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées. À partir de la date de publication et jusqu'à six jours avant la date de remise des offres, les candidats pourront déposer exclusivement sur le profil acheteur de la ville de Gournay-en-Bray: www.mpe76.fr
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Toute demande de précision qui lui serait utile et dont la réponse ne serait pas contenue dans les annexes aux CCTP. Le pouvoir adjudicateur du marché répondra dans un délai de six jours ouvrés à la question posée et fournira la même précision à tous les candidats du lot concerné.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 133-354058 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gournay en bray
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, Bp 104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462195
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354058
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2021/S 177-462195 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251285
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
le marché est conclu pour 4 ans. Les montants inscrits ci-dessus correspondent aux primes annuelles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et Risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et Risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et Risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie 7 rue Legrand Baudu 76220 Gournay-En-Bray

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 12292.22 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4596.62 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8163.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Valeur totale du marché: 3992.17 EUR 💰
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 116708.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Source: OJS 2022/S 091-251285 (2022-05-06)
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