marché d'assurances

Ville de Le Beausset

la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune le beausset

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23.025.CF
Brève description:
la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune le beausset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Le Beausset
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 83330
Commune postale: Le Beausset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lebeausset.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lebeausset.fr 📧
Téléphone: +33 494985839 📞
URL des documents: http://www.ville-lebeausset.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_956200.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469493
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 932 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle de la Commune
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: garantir l'ensemble des bâtiments de la Commune
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurer l'ensemble de la flotte automobile de la Commune
Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: garantir les risques financiers liés aux dispositions statutaires en application
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83330 Le Beausset

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer
l'activité professionnelle :
- inscription registre professionnel
- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires
d'assurances en cours de validité
- attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'année en cours
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères
pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise
d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre
déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur
l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les
sinistres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_956200.html 🌏
URL des documents: http://www.ville-lebeausset.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-469493 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760152
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469493
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: cabinet panetta
Adresse postale: 70 Cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542110291rcs
Adresse postale: 1 cours michelet
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 19 142 EUR 💰
17 877 EUR 💰
26 202 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 285 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 242-760152 (2023-12-11)