marchés de prestations de services d'assurances

CC du Pays de Châteaugiron

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP
• Generali
• Groupama
• Siaci Saint Honore
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• CC du Pays de Châteaugiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16, rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: +33 299376768 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409676
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
sauf DOMLOUP : début 01/01/2024, soit durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 845 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sauf DOMLOUP : début 01/01/2024, soit durée de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Informations complémentaires: date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Corentine PARET, DGA Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

groupement de commandes des communes de chateaugiron - dOMLOUP - nOYAL-SUR-VILAINE - pIRE-CHANCE - sERVON-SUR-VILAINE (coordonnateur : pays de chateaugiron communaute)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409676 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre pays de chateaugiron communauté et les communes de chateaugiron, domloup, noyal-sur-vilaine, piré-chance et servon-sur-vilaine (ille-et-vilaine)

Valeur totale du marché: 1289122.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038275
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409676
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les montants indiqués au V du présent avis correspondent aux primes annuelles pour l'année 2023. Les montants indiqués sont des montants (T.T.C.). Les lots 5.1 et 5.2 ont été déclarés sans suite pour motifs techniques suite à la disparition du besoin

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - commune de châteaugiron
Numéro du lot: 1.1
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description des options:

cotisations relatives aux garanties de base chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. Cahier des charges de chaque sous-lot)

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - commune de domloup
Numéro du lot: 1.2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Numéro du lot: 1.3
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - commune de pire-chance
Numéro du lot: 1.4
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Numéro du lot: 1.5
Intitulé du lot: responsabilite generale et risques annexes - commune de chateaugiron
Numéro du lot: 2.1
Brève description: assurance responsabilite generale et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes - commune de domloup
Numéro du lot: 2.2
Brève description: assurance responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilite generale et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Numéro du lot: 2.3
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes - commune de pire-chance
Numéro du lot: 2.4
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Numéro du lot: 2.5
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes - commune de chateaugiron
Numéro du lot: 3.1
Brève description: assurance protection juridique et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes - commune de domloup
Numéro du lot: 3.2
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Numéro du lot: 3.3
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes - commune de pire-chance
Numéro du lot: 3.4
Brève description: asssurance protection juridique et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Numéro du lot: 3.5
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de chateaugiron
Numéro du lot: 4.1
Brève description: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de domloup
Numéro du lot: 4.2
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Numéro du lot: 4.3
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de pire-chance
Numéro du lot: 4.4
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Numéro du lot: 4.5
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires - commune de chateaugiron
Numéro du lot: 5.1
Brève description: assurance du personnel - risques statutaires
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires - commune de domloup
Numéro du lot: 5.2
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires - commune de noyal-sur-vilaine
Numéro du lot: 5.3
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires - commune de pire-chance
Numéro du lot: 5.4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 16815.11 EUR 💰
6746.65 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24129.76 EUR 💰
49746.39 EUR 💰
5458.88 EUR 💰
6031.53 EUR 💰
2820.95 EUR 💰
4374.78 EUR 💰
980.90 EUR 💰
5355.81 EUR 💰
2504.28 EUR 💰
1002.50 EUR 💰
1894.55 EUR 💰
539.92 EUR 💰
1618.77 EUR 💰
9 046 EUR 💰
4 720 EUR 💰
8 488 EUR 💰
2 417 EUR 💰
2 911 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60488.31 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
generali
Valeur totale du marché: 39733.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués au V du présent avis correspondent aux primes annuelles pour l'année 2023. Les montants indiqués sont des montants (T.T.C.).

Les lots 5.1 et 5.2 ont été déclarés sans suite pour motifs techniques suite à la disparition du besoin

Source: OJS 2023/S 015-038275 (2023-01-16)

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