AOO 2021-052 — Marché d'assurances (responsabilité civile — dommages aux biens — risques statutaires)

Commune Le Cannet

AOO 2021-052 — Marché d'assurances — trois lots (responsabilité civile — dommages aux biens — risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siaci Saint Honore
• SMACL

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-09-13	Informations complémentaires
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

AOO 2021-052 — Marché d'assurances — trois lots (responsabilité civile — dommages aux biens — risques statutaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378238
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Assiette: pour la prime «Responsabilité civile», la masse salariale N-1 correspondant aux rémunérations annuelles brutes hors charges patronales. Pour la prime «Protection fonctionnelle», le nombre des agents et élus.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens risques annexes.
Informations complémentaires:

Assiette: la liste de biens assurés désignés à l'état du patrimoine de la collectivité

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires:

Variante obligatoire: franchise ferme 60 jours sur la garantie AT sauf FDS. Voir article 2.8 du règlement de consultation. L'assiette servant de base au calcul des cotisations correspond aux éléments: traitement indiciaire brut, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement. Ces éléments permettent de définir la base de remboursement des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Inscription registre professionnel;

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie du Cannet.
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Point de contact: Mme Caroline Chéron
Téléphone: +33 492182329 📞
Courrier électronique: ccheron@mairie-le-cannet.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2021/S 142-378238 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aoo 2021-052 MARCHE D'Assurances - 3 lots (responsabilite civile - dommages aux biens - risques statutaires)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard sadi carnot
Contact
Téléphone: +33 492182325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471559
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378238
Numéro JO-S: 181

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Source: OJS 2021/S 181-471559 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646611
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

assiette : pour la prime Responsabilité Civile, la masse salariale N-1 correspondant aux rémunérations annuelles brutes hors charges patronales. Pour la prime Protection Fonctionnelle, le nombre des agents et élus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Description des options:

en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux Biens risques annexes
Informations complémentaires:

assiette : la liste de biens assurés désignés à l'état du patrimoine de la collectivité

Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: risques Statutaires
Informations complémentaires:

variante obligatoire : franchise ferme 60 jours sur la garantie AT sauf FDS. Voir article 2.8 du Règlement de Consultation.L'Assiette servant de base au calcul des cotisations correspond aux éléments : traitement indiciaire brut, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement. Ces éléments permettent de définir la base de remboursement des prestations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Voir article 4.2 du Règlement de Consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislak Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année (voir article 1.3 du Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Source: OJS 2021/S 245-646611 (2021-12-13)

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