Prestation de service d'assurance

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de communes de Porte de DrômArdèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-09-02	Informations complémentaires
2021-11-17	Avis d'attribution de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de communes de Porte de DrômArdèche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Adresse postale: ZAE Les Îles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475234565 📞
Fax: +33 475233667 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361137
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot «Dommages aux biens».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: PSE décrites au RC.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot «Protection juridique».
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot «Flotte-automobiles et auto-missions».
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot «Droits statutaires».
Intitulé du lot: Individuelle accidents et assistance
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot «Individuelle accidents et assistance».
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot «Cyber risques».
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot «Responsabilité atteinte à l'environnement».
Intitulé du lot: Assurance responsabilité aérodrome
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot «Assurance responsabilité aérodrome».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant les interdictions de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…);

— l'attestation RCP;

— attestation de garantie financière;

— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;

— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne «Solvabilité 2»;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004049100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 136-361137 (2021-07-12)

Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes de Porte De Drômardeche

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes port de dromardeche
Adresse postale: zae les Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452327
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361137
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-452327 (2021-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595519
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance
Brève description: lot Individuelle accidents et Assistance
Description des options: pse décrites au Rc
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Aérodrome
Brève description: lot Assurance Responsabilité Aérodrome

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 226-595519 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 536 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595521

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Brève description: lot Dommages aux Biens
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: lot Responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: lot Protection juridique
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Brève description: lot Flotte-Automobiles et auto-missions
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description: lot Droits statutaires
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description: lot Cyber risques
Intitulé du lot: responsabilité Atteinte à l'environnement
Brève description: lot Responsabilité Atteinte à l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61714.92 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12271.24 EUR 💰
5 852 EUR 💰
38964.40 EUR 💰
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 230 380 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9353.44 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2021/S 226-595521 (2021-11-17)

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