marchés public de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM

Pôle emploi

le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM: Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux Lot 4 : Individuelle accident / Assistance rapatriement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 016.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066012&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389642
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation ".Par ailleurs, il peut être pertinent de préciser ici que la taille maximale des fichiers déposés est de 1 Go.Conformément au décret no2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (voir Règlement de consultation).j'attire votre attention sur la rubrique Ii.1.5 Valeur totale estimée, le montant indiqué est annoté (H.T.)., toutefois, il s'agit d'un montant (T.T.C.).Tel que décrit à l'article Iv.2 du règlement de la consultation : Concernant le lot no1 uniquement, une seule variante facultative peut être proposée par les candidats :Dans ce cadre, il est demandé aux candidats :- en offre de base, une offre de prix avec une franchise générale de 3 000 euro(s) ainsi qu'une " conservation " dont le montant est imposé à hauteur de 200 000 euro(s) (T.T.C.), telle que définie à l'article 5.3.2.1 du CCFT - lot 1- en variante facultative, une offre de prix avec franchise générale de 3 000 euro(s) et " une conservation dont le montant est libre, définie par le candidat " telle que définie à l'article 5.3.2.2 du CCFT - lot 1.les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2 à 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 054 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Dommages aux biens" couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée de 2 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à Pôle emploi

Description des renouvellements: marché d'une durée fermes de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'ensemble des dirigeants de Pôle emploi

Intitulé du lot: individuelle accident/assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est à préciser, que pour s'assurer des capacités professionnelles des candidats, ils devront fournir une attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, ou l'agrément délivré par l'apcr pour les compagnies d'assurance ou équivalent en cas de libre prestation de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle de fin de marché : 31/12/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 136-389642 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1385299.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077839
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389642
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 21/12/2022.sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: etablissement de saint denis (adresse de notification du marché) 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mnicolle@verspieren.com 📧
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Adresse Internet: https://espace-client.mma.fr/ 🌏
Nom: caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles paris val de loire nom commercial : groupama paris val de loire
Adresse postale: siege social : 1 Bis rue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/recrutement/ 🌏
Valeur totale du marché: 902 876 EUR 💰
Nom: mutuelle assurance instituteur France (Maif)
Adresse postale: centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises 16/18 Boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 463 250 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: yannick.largeau@s2hgroup.com 📧
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: pole collectivite 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Valeur totale du marché: 19173.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 027-077839 (2023-02-02)

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