prestations de services d'assurances

Ville de Dax

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
Le marché se décompose en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21DX136
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax. Le marché se décompose en 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514198
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1500 euro - solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5000 euro Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro L'Absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés. Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres. pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. La transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
Le marché se décompose en 4 lots
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description:
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
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Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 04
Brève description:
le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à l'égard de son personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique .
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2023
concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5000 euro
Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro
Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
L'Absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514198 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Dax
Valeur totale du marché: 332 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003765
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514198
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 à l'adresse indiquée au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance dommages aux biens
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant.
assurance Flotte automobile
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax.
assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Afficher plus
assurance Risques Statutaires
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à l'égard de son personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Ville de Dax
territoire de la Ville de Dax

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des contrats et des sinistres
nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: altima courtage
Adresse postale: 275 rue du stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: altima assurances
Valeur totale du marché: 46 780 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 62 460 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: generali
Adresse postale: 7 rue haussmann
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 222 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2022/S 002-003765 (2021-12-30)
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