services D'Assurances POUR la commune de pessac

Commune de Pessac

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PESSAC à compter du 1er janvier 2022, 00h00 pour une durée de 4 ans. Les marchés expireront le 31 décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-VDPE-0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pessac
Adresse postale: place De la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409463
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
la variante porte sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la variante porte sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: 66516000
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no 1 : bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no 1 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) 30 jours fermes

prestation supplémentaire éventuelle no 2 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) 45 jours fermes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou le Dume.

Déclaration sur l'honneur certifiant :

- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques et humains

la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 154-409463 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la commune de Pessac
Valeur totale du marché: 296 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044406
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409463
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les montants précités correspondent à des montants annuels. Les montants des lots 3 et 6 correspondent aux montants de base = pse 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no 1 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) 30 jours fermes Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) 45 jours fermes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
30 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Valeur totale du marché: 49024.25 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 19548.96 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: glise great lakes
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 18470.65 EUR 💰
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 bd de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2258.01 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Valeur totale du marché: 1962.13 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue m. Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79044
Valeur totale du marché: 204 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Référence
Informations complémentaires

les montants précités correspondent à des montants annuels.

Les montants des lots 3 et 6 correspondent aux montants de base = pse 1

Source: OJS 2022/S 018-044406 (2022-01-21)

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