prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires

Cté d'agglomération du Pays de Gex

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances_2022
Brève description:

prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496037
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation et au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations d'assurance dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: le lot no01 comporte une solution alternative.
Intitulé du lot: assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations d'assurances automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

ce lot no02 comporte une solution alternative et deux prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations d'assurance responsabilité civile générale
Intitulé du lot: assurance protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations d'assurance défense et recours
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

ce lot no05 comporte une solution alternative et une prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

- renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

- une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)

- le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre

- justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance

- un pouvoir de la personne signataire du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur

- une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 175-496037 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires

Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260416
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496037
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance pour les garanties en dommages aux biens
Description des options: prestations alternatives
Brève description: prestations de garanties en flotte automobile
Description des options:

prestations supplémentaires à la solution de base.

Prestations alternatives

Brève description:

prestations de garanties en responsabilité civile

prestations de garanties en protection juridique

prestations de garanties en risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Valeur totale du marché: 134778.72 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 137428.76 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 151119.20 EUR 💰
5681.60 EUR 💰
Nom: axa france
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75815
Valeur totale du marché: 558 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
1
02
Source: OJS 2023/S 085-260416 (2023-04-27)

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