Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP

Société du Grand Paris

La couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une structure de cotisation unique. La couverture prévoyance se compose d'un régime de base, avec une structure de cotisation unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-07-15	Informations complémentaires
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021AOO003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771491&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314504
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et sans montant maximal en euros (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société du Grand Paris.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

À compter du 1.1.2024, marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire avant le 31 octobre de l'année en cours. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-deux (62) mois à compter de sa date de notification.

Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et sans montant maximal en euros (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: joint en annexe 1 du règlement de consultation après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021aoo003 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021aoo003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global ou équivalent et la part affectée aux prestations de même nature (en euro HT) réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ou équivalent;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire;

— pour l'assureur: fournir pour les trois (3) derniers exercices, son résultat net, ses fonds propres et son ratio Solvabilité;

— pour le courtier gestionnaire, le cas échéant et uniquement s'il procède à l'encaissement des cotisations: fournir la copie de son inscription à l'ORIAS, une copie de l'extrait K-bis, l'attestation de garantie financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de consultation: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021aoo003 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021aoo003». Dans tous les cas: le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de cinq (5) références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois (3) dernières années ainsi quel a part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de consultation: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021aoo003 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021aoo003». Dans tous les cas: le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'assureur: fournir une attestation d'habilitation par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour le courtier gestionnaire, le cas échéant: fournir une attestation ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Variantes [en complément de la rubrique II.2.10)]: les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent exclusivement de variantes exigées par la SGP. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: l'acte d'engagement et ses annexes le CCAP et son annexe le CCTP et ses annexes le RC et ses annexes ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2021aoo003. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent, financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314504 (2021-06-18)

Informations complémentaires (2021-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368096
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314504
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2021/S 138-368096 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une structure de cotisation unique. La couverture prévoyance se compose d'un régime de base, avec une structure de cotisation unique

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076687
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société du Grand Paris

Description des options: le marché fait l'objet de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: apgis, Institution de prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 304 217 904 00057
Adresse postale: 12 rue Massue
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://apgis.com/accueil 🌏
Nom: covea Coopérations, SA
Numéro d'enregistrement national: 439 881 137 00038
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.covea.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076687 (2022-02-07)

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