passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI des Pays de la Loire et entités

cci Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cci Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023CAPF1023
Brève description:

passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI des Pays de la Loire et entités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud CS 70515
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356355&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469116
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des renouvellements:

reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 4
Brève description: embarcations
Intitulé du lot: assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description: assistance rapatriement
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-469116 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 470 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009011
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469116
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches RSE
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: smv Assurances
Adresse postale: 3 rue du calvaire
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44012
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.smvassurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 329 005 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 23, allées de l'europe
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 45 940 EUR 💰
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3, rue J constant milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2024/S 005-009011 (2024-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)