assurances Dommages au matériel roulant / Dommages aux biens / Flotte TPV et auto mission

spl m tag

ce marché d'assurance a pour objet : - marché assurance flotte tpv / auto mission - marché Dommages aux biens - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl m tag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Assurances-00
Brève description:

ce marché d'assurance a pour objet : - marché assurance flotte tpv / auto mission - marché Dommages aux biens - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SHkliJTXg2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SHkliJTXg2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319781
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les offres peuvent être présentées : - par un intermédiaire et une compagnie d'assurance - ou par une compagnie d'assurance éventuellement représentée par son agent. Un même assureur ne peut proposer plusieurs offres pour un même lot avec ou non des intermédiaires en assurances

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 191 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - marché assurance flotte tpv / auto
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché assurance flotte tpv / auto mission : garantit la responsabilité civile de m tag en et hors circulation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur ainsi que certains dommages aux véhicules constituant le parc automobile de m tag

Valeur estimée hors TVA: 4 375 350 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - marché Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché Dommages aux biens : couvre le patrimoine immobilier et mobilier mis à disposition de m tag par le SMMAG

Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché Dommages au matériel roulant - bris de machine : couvre les dommages comme l'incendie, bris de machine sur bus tramway, cars et minibus

Valeur estimée hors TVA: 1 000 650 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le numéro unique d'identification du candidat (Siren).- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des opérations similaires,- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie et de l'attestation ORIAS pour les courtiers

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement conjoint

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SHkliJTXg2 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée totale du marché est de 60 mois composée comme suit : durée ferme 60 mois. Il n'y a pas de reconductions prévues à ce marché. Le montant estimatif du marché est de 1 238 200 euro(s) par an, soit 6 191 000 euro(s) sur la durée ferme du marché, dont pour le Lot 1 : 4 375 350 euro(s), pour le Lot 2 : 815 000 euro(s), pour le Lot 3 : 1 000 650 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - variante uniquement sur le lot 3 : variante sur le niveau de LCI du site de Gières.- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Le règlement de consultation pourra être téléchargé par tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doVisite sur site : Les visites sur site sont autorisées mais non obligatoires et seront effectuées en fonction des demandes des candidats. Via la plate forme https://achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-319781 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7012528.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300613
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-319781
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les montants déclarés au lot 1 sont (T.T.C.)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération grenobloie

agglomération grenobloise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: rmt
Adresse postale: 20 Avenue du Neuhofcs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurances-rmt.fr 🌏
Nom: aig Europe SA
Adresse postale: john F. Kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L 1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Adresse Internet: http://www.aig.lu 🌏
Valeur totale du marché: 5079265.25 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 3b rue de l'octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38341
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.wtwco.com 🌏
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Nom: axeria iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://axeria.fr 🌏
Valeur totale du marché: 891221.90 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://msig-europe.com 🌏
Nom: ms Amlin Insurance SE
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.msamlin.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 096-300613 (2023-05-16)

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