Marché d'assurances

Ville de La Voulte-sur-Rhône

Marché de prestation de services d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, risques statutaires, cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché de prestation de services d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, risques statutaires, cyber risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Voulte-sur-Rhône
Adresse postale: CS 50017, 9 rue Rampon
Code postal: 07800
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.lavoultesurrhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: imoncassin@lavoulte.fr 📧
Téléphone: +33 475623989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347089
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 1 et ses annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 2 et ses annexes.
Intitulé du lot: Parc automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 3 et ses annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 4 et ses annexes.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 5 et ses annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de La Voulte-sur-Rhône.
La commune de La Voulte-sur-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Mairie de La Voulte-sur-Rhône.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070349200012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.caa-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Indiquées dans les documents de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 131-347089 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés des assurances : Dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - risques statutaires - cyber risques
Valeur totale du marché: 232 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Voulte-Sur-Rhône
Adresse postale: cs 50017 9 Rue Rampon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624805
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347089
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: assurances des bâtiments communaux
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:
responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et en qualité de propriétaire d'immeuble
Description des options:
indemnités contractuelles au profit des enfants confiés
protection juridique
Intitulé du lot: parc automobiles
Brève description: assurance du parc automobile de la ville
Description des options:
préposés en mission
bris de glaces
marchandises transportées
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL
Description des options: accidents et maladies imputables au service avec franchises de 30 jours
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description:
contrat couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 86 653 EUR 💰
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 18 808 EUR 💰
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 36 945 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 77 388 EUR 💰
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Pays: Lot 🏙️
Nom: generali iard
Valeur totale du marché: 12 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: indiquées dans les documents de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 237-624805 (2021-12-02)