Marché d'assurance des risques statutaires

Mairie Saint-Jean-de-Védas

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M2021-11
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjeandevedas.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.pauly@saintjeandevedas.fr 📧
Téléphone: +33 467078322 📞
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276776
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature):
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Situation économique et financière:
Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Capacité technique et professionnelle:
Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276776 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription contrat d'assurance des risques statutaires
Valeur totale du marché: 513 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie saint jean de vedas
Contact
Téléphone: +33 0467078322 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517202
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276776
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription contrat d'assurance décès, maladie, accident et longue maladie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: siaci saint honore
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: allianz vie
Valeur totale du marché: 513 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2021/S 198-517202 (2021-10-07)
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