Marché d'assurance des risques statutaires
Mairie Saint-Jean-de-Védas
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-28 | Avis de marché |
| 2021-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M2021-11
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjeandevedas.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.pauly@saintjeandevedas.fr 📧
Téléphone: +33 467078322 📞
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276776
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la...”
Afficher plus
“— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Afficher plus
“—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;”
“—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;”
“— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Afficher plus
“Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site internet:...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.”
Capacité technique et professionnelle:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276776 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M2021-11
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjeandevedas.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.pauly@saintjeandevedas.fr 📧
Téléphone: +33 467078322 📞
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276776
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la...”
“— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Afficher plus (4)
“—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;”
“—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;”
“— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
“Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site internet:...”
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.”
Capacité technique et professionnelle:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276776 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription contrat d'assurance des risques statutaires”
Valeur totale du marché: 513 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie saint jean de vedas
Contact
Téléphone: +33 0467078322 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517202
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276776
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription contrat d'assurance décès, maladie, accident et longue maladie”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: siaci saint honore
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: allianz vie
Valeur totale du marché: 513 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2021/S 198-517202 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription contrat d'assurance des risques statutaires”
Valeur totale du marché: 513 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie saint jean de vedas
Contact
Téléphone: +33 0467078322 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517202
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276776
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription contrat d'assurance décès, maladie, accident et longue maladie”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: siaci saint honore
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: allianz vie
Valeur totale du marché: 513 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2021/S 198-517202 (2021-10-07)
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