Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS d'Arras

Commune d'Arras

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS d'Arras (six lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Arras2021S0033
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS d'Arras (six lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356967
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Arras. Les lots en groupement avec le CCAS sont les lots: — 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; — 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; et — 5: assurance des prestations statutaires. Le lot 1 assurance tous risques expositions temporaires et permanentes prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur un niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres, sur la base des mêmes critères de jugement des offres tel que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Les critères énumérés ci-après intervenant pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant: — pour les lots n 1) valeur technique 55 %; 2) prix 45 %; — pour le lot nº 5: critères pondération: 1) valeur technique 25 %; 2) prix 50 %; 3) assistance technique 25 %. Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Les modalités d'analyse relatives aux sous-critères sont énoncées dans le règlement de consultation. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2022 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2025. Échéance: 1 Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Arras. Les lots en groupement avec le CCAS sont les lots:

— 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;

— 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; et

— 5: assurance des prestations statutaires.

Le lot 1 assurance tous risques expositions temporaires et permanentes prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur un niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres, sur la base des mêmes critères de jugement des offres tel que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Les critères énumérés ci-après intervenant pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant:

— pour les lots n

1) valeur technique 55 %;

2) prix 45 %;

— pour le lot nº 5: critères pondération:

1) valeur technique 25 %;

2) prix 50 %;

3) assistance technique 25 %.

Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Les modalités d'analyse relatives aux sous-critères sont énoncées dans le règlement de consultation.

Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2022 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2025.

Échéance: 1

Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions temporaires et permanentes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Tous risques expositions temporaires et permanentes».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance «Cyberrisques»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Cyberrisques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser:

—— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

—— les moyens techniques et humains;

—— la qualification du candidat; et éventuellement

—— les certifications obtenues;

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arras.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: https://arras.fr 🌏
Adresse Internet: https://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

— 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;

— 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; et

— 5: assurance des prestations statutaires.

Le lot 1 assurance tous risques expositions temporaires et permanentes prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur un niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres, sur la base des mêmes critères de jugement des offres tel que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Les critères énumérés ci-après intervenant pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant:

— pour les lots n

1) valeur technique 55 %;

2) prix 45 %;

— pour le lot nº 5: critères pondération:

1) valeur technique 25 %;

2) prix 50 %;

3) assistance technique 25 %.

Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Les modalités d'analyse relatives aux sous-critères sont énoncées dans le règlement de consultation.

Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2022 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2025.

Échéance: 1

Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 134-356967 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marches D'Assurances - groupement de commandes avec le ccas D'Arras
Valeur totale du marché: 1 706 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d arras

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049548
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356967
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le lot 2 prévoit une solution alternative

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions temporaires et permanentes
Brève description: assurances tous risques expositions temporaires et permanentes
Description des options:

le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle, pour les expositions permanentes

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: le lot 2 prévoit une solution alternative
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: le lot 3 prévoit une solution alternative
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires: le lot 5 prévoit une solution alternative
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Brève description: assurance cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: helvetia
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 76 307 EUR 💰
Nom: pnas
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 107 308 EUR 💰
Nom: assurances securite
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: la sauvegarde - gMF
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 304 335 EUR 💰
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: maj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 9 807 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Code postal: 75017
Nom: groupama nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Valeur totale du marché: 588 600 EUR 💰
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: generali
Valeur totale du marché: 14 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 62, rue des 3 visages

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1, il a été retenu la solution de base et la Pse.

Pour les lots 2,3, 4 et 6, la solution de base a été retenue.

Pour le lot 5, il a été retenu la solution alternative.

Pour le lot 5, ce lot sera sous-traité en partie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 020-049548 (2022-01-25)

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